CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE WEB

Date de dernière mise à jour : 19 juin 2021

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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web sans préavis. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Nous pourrions vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

Voir aussi notre politique de confidentialité.

1. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE

Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser la boutique en ligne. En accédant à notre boutique en ligne ou en utilisant la boutique en ligne, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

2. COMMANDES ET PAIEMENTS

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous achetez sur notre boutique en ligne. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Si vous achetez un produit sur notre boutique en ligne, vous acceptez de nous fournir un nom, une adresse courriel, et autres données de facturation valides et véridiques. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat.

Nous nous réservons le droit d’annuler une vente en cas d’erreur sur le produit et/ou sur le prix indiqué.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de modification de la commande une fois la commande passée.

Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de crédit au moment où vous passez la commande, ou bien nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Nous nous réservons de droit de contacter l’émetteur de la carte pour obtenir une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction.

Si vous nous fournissez une carte de crédit (ou tout autre instrument de paiement autorisé), vous déclarez avoir la permission d’utiliser cette carte crédit (ou tout autre instrument de paiement autorisé). Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer toute autre information reliée à la transaction. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

LIVRAISON ET CUEILLETTE

Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues, si nous offrons un tel service au moment où vous placez votre commande.

Nous vous enverrons un courriel de confirmation lorsque votre commande sera prête. Vous pourrez venir récupérer votre commande en boutique une fois que vous aurez reçu ledit courriel. Vous pouvez nous contacter si vous n’avez pas reçu de courriel de notre part dans les quatre (4) jours ouvrables suivant votre commande sur notre boutique en ligne.

RETOURS ET ÉCHANGES

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Les items vendus sur notre site web ne sont ni retournables ni remboursables. Il est de votre responsabilité de vérifier le bon état de la marchandise dans les 24h suivant la réception de votre commande et de nous aviser dans un délai de 48h si vous avez reçu le mauvais item ou si votre produit possède un défaut de fabrication. Nous nous réservons le droit d’exiger une photo. Vous pouvez nous contacter au : lesdouceursdumarche@gmail.com

COMPTE

Vous reconnaissez que nous pouvons, sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu en lien avec le site ou en lien à un des services offerts, pour quelque motif que ce soit, incluant si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers à la suite d’une telle suspension ou annulation.

CONTENU DU SITE

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

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LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

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UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

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EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Les Douceurs du Marché, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Montréal, QC, Canada.

QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONELLES

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : lesdouceursdumarche@gmail.com